Details
3 SEPTEMBRE 1998. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 15 juin 1994 portant fixation du mode de calcul de la croissance nette du nombre de travailleurs dans le cadre des plans d'entreprise de redistribution du travail disponible.
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1994012491 | 15 JUIN 1994. - Arrêté ministériel portant fixation du mode de calcul de la croissance nette du nombre de travailleurs dans le cadre des plans d'entreprise de redistribution du travail disponible. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 07-07-1994 et mise à jour au 11-11-1998.) |
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