Artikel 1. Hoofdstuk IV van het koninklijk besluit van 28 november 1969 tot uitvoering van de wet van 27 juni 1969 tot herziening van de besluitwet van 28 december 1944 betreffende de maatschappelijke zekerheid der arbeiders, dat het artikel 44, gewijzigd bij het koninklijk besluit van 13 januari 1971, het artikel 45, het artikel 46, gewijzigd bij het koninklijk besluit van 13 januari 1971, en de artikelen 47, 48, 49 en 50 bevat, wordt vervangen door de volgende bepalingen :
"HOOFDSTUK IV. - Sociale Secretariaten van Werkgevers.
Nederlands (NL)
Français (FR)
Titel
20 JULI 1998. - Koninklijk besluit tot wijziging van hoofdstuk IV van het koninklijk besluit van 28 november 1969 tot uitvoering van de wet van 27 juni 1969 tot herziening van de besluitwet van 28 december 1944 betreffende de maatschappelijke zekerheid der arbeiders.
Titre
20 JUILLET 1998. - Arrêté royal modifiant le chapitre IV de l'arrêté royal du 28 novembre 1969 pris en exécution de la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs.
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Texte (3)
Article 1. Le chapitre IV de l'arrêté royal du 28 novembre 1969 pris en exécution de la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs, et comprenant l'article 44, modifié par l'arrêté royal du 13 janvier 1971, l'article 45, l'article 46, modifié par l'arrêté royal du 13 janvier 1971, et les articles 47, 48, 49 et 50, est remplacé par les dispositions suivantes :
" CHAPITRE IV. - Secrétariats sociaux d'employeurs. ".
" Section 1. - Agrément. ".
" Art. 44. § 1er. Pour être agréé le secrétariat social doit :
1° être constitué sous forme d'association sans but lucratif, conformément à la loi du 27 juin 1921 accordant la personnalité civile aux associations sans but lucratif et aux établissements d'utilité publique et ne poursuivre d'autre but que celui de remplir, au nom et pour le compte de ses affiliés, les formalités légales et réglementaires auxquelles ils sont tenus en leur qualité d'employeur ainsi que de dispenser les informations et l'assistance y afférentes;
2° compter parmi ses membres fondateurs une organisation représentative d'employeurs qui poursuit un but non lucratif; il y a lieu d'entendre par organisation représentative d'employeurs, les organisations interprofessionnelles ou professionnelles d'employeurs visées à l'article 3 de la loi du 5 décembre 1968 sur les conventions collectives de travail et les commissions paritaires.
Cette organisation représentative d'employeurs doit comporter au moins deux représentants dans le Conseil d'administration du secrétariat social;
3° grouper soit au moins trois cents employeurs affiliés, soit au moins cent employeurs affiliés occupant ensemble au moins cinq mille travailleurs.
§ 2. Les secrétariats sociaux qui au moment de l'entrée en vigueur du présent arrêté ont obtenu leur agrément depuis au moins 10 ans, sont censés compter parmi les membres fondateurs, une organisation interprofessionnelle ou professionnelle au sens du § 1er, 2°. ".
" Art. 45. La demande d'agrément est adressée au Ministre des Affaires sociales, qui décide des suites à donner à la requête, sur base d'un rapport commun du service de l'inspection sociale du Ministère des Affaires sociales, de la Santé publique et de l'Environnement et de l'inspection de l'Office national de sécurité sociale. Ledit rapport comprend notamment un avis concernant l'agrément du secrétariat social concerné.
La demande est accompagnée des documents suivants établis en double exemplaires : statuts de l'association, composition du conseil d'administration et liste des employeurs affiliés avec indication pour chacun d'eux du numéro d'immatriculation à l'Office national de sécurité sociale, de l'adresse de l'employeur et du nombre de travailleurs qu'il occupe normalement. ".
" Art. 46. L'agrément est retiré par le Ministre des Affaires sociales, après avoir entendu les représentants du secrétariat social concerné, sur base d'un rapport commun du service de l'inspection sociale du Ministère des Affaires sociales, de la Santé publique et de l'environnement et de l'inspection de l'Office national de sécurité sociale :
1° lorsque le secrétariat social contrevient ou aide à contrevenir aux dispositions des articles 48 et 49 ou à toute autre disposition légale ou réglementaire;
2° lorsque le nombre des employeurs affiliés ou des travailleurs occupés par eux est inférieur aux minima prévus à l'article 44, § 1er, 3°, pendant une période ininterrompue de quatre trimestres.
Le rapport des services d'inspection visés à l'alinéa 1er comprend notamment un avis desdits services concernant le retrait de l'agrément. ".
" Art. 47. Les arrêtés ministériels accordant ou retirant l'agrément sont publiés par extrait au Moniteur belge. La liste complète des secrétariats sociaux agréés est également publiée au Moniteur belge au cours du quatrième trimestre de chaque année. ".
" Section 2. - Obligations. ".
" Art. 48. Le secrétariat social agréé est tenu :
1° de remplacer l'organisation représentative d'employeurs qui a agi en tant que membre fondateur en vertu de l'article 44, § 1er, 2°, ou, le cas échéant, l'organisation professionnelle ou interprofessionnelle d'employeurs qui a agi en tant que membre fondateur d'un secrétariat social visé à l'article 44, § 2, qui cesse d'être membre du secrétariat social agréé en sa qualité d'organisation d'employeurs fondatrice, par une autre association qui remplit les conditions requises et qui doit être représentée au conseil d'administration du secrétariat social par au moins deux représentants;
2° de déposer à la Banque Nationale de Belgique ou à la Caisse de dépôts et de consignations un cautionnement d'un montant de :
- 1 500 000 F lorsque les employeurs affiliés au secrétariat social occupent au total moins de 3 000 travailleurs;
- 2 000 000 F lorsque les employeurs affiliés au secrétariat social occupent au total de 3 000 à 4 999 travailleurs;
- 3 000 000 F lorsque les employeurs affiliés au secrétariat social occupent au total de 5 000 à 9 999 travailleurs;
- 4 000 000 F lorsque les employeurs affiliés au secrétariat social occupent au total de 10 000 à 14 999 travailleurs;
- 5 000 000 F lorsque les employeurs affiliés au secrétariat social occupent au total de 15 000 à 19 999 travailleurs;
- 7 500 000 F lorsque les employeurs affiliés au secrétariat social occupent au total au moins 20 000 travailleurs.
Le montant du cautionnement doit être adapté au 1er janvier de chaque année en fonction du nombre de travailleurs occupés par les employeurs affiliés au 30 juin de l'année précédente.
Le cautionnement doit être déposé en valeurs belges. Ces valeurs sont évaluées sur base du prix courant publié sur ordre du Gouvernement. Le prix courant à prendre en considération est celui publié dans le courant du mois de décembre précédant la date de l'adaptation.
Le cautionnement est destiné à couvrir tout ou partie des créances que les employeurs affiliés au secrétariat social pourraient faire valoir en raison du préjudice qu'ils subiraient à la suite du défaut de transfert ou de paiement par cet organisme des sommes dues à l'Office national de sécurité sociale. Il ne peut être employé qu'aux dites fins et ce sur production d'une autorisation délivrée par le Ministre des Affaires sociales ou de l'expédition d'un jugement ou arrêt coulé en force de chose jugée;
3° de constituer et de tenir pour chacun des employeurs affiliés, en un des lieux où le secrétariat social est établi, un dossier complet relatif à l'application des lois sociales pour l'ensemble du personnel des employeurs affiliés, dossier qui permet de vérifier l'exactitude des déclarations et dont les fonctionnaires et agents visés à l'article 31 de la loi peuvent prendre connaissance;
4° de s'assurer la collaboration d'un réviseur entreprises reconnu qui doit agir en dehors de tout lien de subordination à l'égard du secrétariat social ou des organes de celui-ci et qui est appelé à exercer une surveillance portant sur la bonne fin de toutes les opérations financières effectuées par le secrétariat social;
5° de communiquer à l'office national de sécurité sociale la partie de son plan comptable relative à la comptabilisation des opérations effectuées dans le cadre de la législation concernant la sécurité sociale.
Le Ministre des Affaires sociales arrête cette partie du plan comptable;
6° de se conformer aux instructions des administrations intéressées déterminant leurs rapports avec le secrétariat social;
7° de mentionner sur tous actes, factures, annonces, publications et toutes autres pièces qu'il délivre sa dénomination sociale, précédée ou suivie de l'indication " association sans but lucratif secrétariat social agréé d'employeurs ", ainsi que le numéro d'agrément et la date de l'arrêté ministériel accordant l'agrément;
8° de fournir tous renseignements ou de communiquer toute information utile à la vérification de l'application des lois sociales, sur simple demande des administrations compétentes;
9° d'aviser l'Office national de sécurité sociale et le service de l'inspection sociale du Ministère des Affaires sociales, de la Santé publique et de l'Environnement, dans les quinze jours à compter de la date de la survenance de l'événement, de la désaffiliation ou de la radiation de tout employeur. ".
" Art. 49. Dans les huit jours de la publication aux annexes du Moniteur belge, les modifications aux statuts de l'association et à la composition du conseil d'administration, avec la mention de la qualité des représentants de l'organisation professionnelle ou interprofessionnelle sont communiquées, en double exemplaires au Ministre des Affaires sociales, qui en fait parvenir un exemplaire à l'Office national de sécurité sociale et au service de l'inspection sociale du Ministère des Affaires sociales, de la Santé publique et de l'Environnement. ".
" Section 3. - Droits. ".
" Art. 50. La dénomination " secrétariat social agréé d'employeurs " est réservée aux organismes agréés en exécution du présent arrêté. ".
" Art. 51. Les institutions publiques ou privées agréées, chargées de la gestion d'un secteur de la législation sociale, ne sont tenues d'envoyer les documents à remplir par les employeurs qu'aux employeurs eux-mêmes ou au secrétariat social agréé auquel ils sont affiliés. Ces documents, dûment remplis, doivent être renvoyés aux institutions précitées, signés par l'employeur ou par le secrétariat social agréé auquel il est affilié. ".
" Art. 52. A compter de la date d'entrée en vigueur du présent arrêté, les secrétariats sociaux qui avaient été agréés en vertu de l'ancienne législation disposent d'un délai de trois ans, pour satisfaire aux conditions d'agrément de l'article 44, § 1er et s'acquitter de l'obligation précisée à l'article 48, 3°. ".
" CHAPITRE IV. - Secrétariats sociaux d'employeurs. ".
" Section 1. - Agrément. ".
" Art. 44. § 1er. Pour être agréé le secrétariat social doit :
1° être constitué sous forme d'association sans but lucratif, conformément à la loi du 27 juin 1921 accordant la personnalité civile aux associations sans but lucratif et aux établissements d'utilité publique et ne poursuivre d'autre but que celui de remplir, au nom et pour le compte de ses affiliés, les formalités légales et réglementaires auxquelles ils sont tenus en leur qualité d'employeur ainsi que de dispenser les informations et l'assistance y afférentes;
2° compter parmi ses membres fondateurs une organisation représentative d'employeurs qui poursuit un but non lucratif; il y a lieu d'entendre par organisation représentative d'employeurs, les organisations interprofessionnelles ou professionnelles d'employeurs visées à l'article 3 de la loi du 5 décembre 1968 sur les conventions collectives de travail et les commissions paritaires.
Cette organisation représentative d'employeurs doit comporter au moins deux représentants dans le Conseil d'administration du secrétariat social;
3° grouper soit au moins trois cents employeurs affiliés, soit au moins cent employeurs affiliés occupant ensemble au moins cinq mille travailleurs.
§ 2. Les secrétariats sociaux qui au moment de l'entrée en vigueur du présent arrêté ont obtenu leur agrément depuis au moins 10 ans, sont censés compter parmi les membres fondateurs, une organisation interprofessionnelle ou professionnelle au sens du § 1er, 2°. ".
" Art. 45. La demande d'agrément est adressée au Ministre des Affaires sociales, qui décide des suites à donner à la requête, sur base d'un rapport commun du service de l'inspection sociale du Ministère des Affaires sociales, de la Santé publique et de l'Environnement et de l'inspection de l'Office national de sécurité sociale. Ledit rapport comprend notamment un avis concernant l'agrément du secrétariat social concerné.
La demande est accompagnée des documents suivants établis en double exemplaires : statuts de l'association, composition du conseil d'administration et liste des employeurs affiliés avec indication pour chacun d'eux du numéro d'immatriculation à l'Office national de sécurité sociale, de l'adresse de l'employeur et du nombre de travailleurs qu'il occupe normalement. ".
" Art. 46. L'agrément est retiré par le Ministre des Affaires sociales, après avoir entendu les représentants du secrétariat social concerné, sur base d'un rapport commun du service de l'inspection sociale du Ministère des Affaires sociales, de la Santé publique et de l'environnement et de l'inspection de l'Office national de sécurité sociale :
1° lorsque le secrétariat social contrevient ou aide à contrevenir aux dispositions des articles 48 et 49 ou à toute autre disposition légale ou réglementaire;
2° lorsque le nombre des employeurs affiliés ou des travailleurs occupés par eux est inférieur aux minima prévus à l'article 44, § 1er, 3°, pendant une période ininterrompue de quatre trimestres.
Le rapport des services d'inspection visés à l'alinéa 1er comprend notamment un avis desdits services concernant le retrait de l'agrément. ".
" Art. 47. Les arrêtés ministériels accordant ou retirant l'agrément sont publiés par extrait au Moniteur belge. La liste complète des secrétariats sociaux agréés est également publiée au Moniteur belge au cours du quatrième trimestre de chaque année. ".
" Section 2. - Obligations. ".
" Art. 48. Le secrétariat social agréé est tenu :
1° de remplacer l'organisation représentative d'employeurs qui a agi en tant que membre fondateur en vertu de l'article 44, § 1er, 2°, ou, le cas échéant, l'organisation professionnelle ou interprofessionnelle d'employeurs qui a agi en tant que membre fondateur d'un secrétariat social visé à l'article 44, § 2, qui cesse d'être membre du secrétariat social agréé en sa qualité d'organisation d'employeurs fondatrice, par une autre association qui remplit les conditions requises et qui doit être représentée au conseil d'administration du secrétariat social par au moins deux représentants;
2° de déposer à la Banque Nationale de Belgique ou à la Caisse de dépôts et de consignations un cautionnement d'un montant de :
- 1 500 000 F lorsque les employeurs affiliés au secrétariat social occupent au total moins de 3 000 travailleurs;
- 2 000 000 F lorsque les employeurs affiliés au secrétariat social occupent au total de 3 000 à 4 999 travailleurs;
- 3 000 000 F lorsque les employeurs affiliés au secrétariat social occupent au total de 5 000 à 9 999 travailleurs;
- 4 000 000 F lorsque les employeurs affiliés au secrétariat social occupent au total de 10 000 à 14 999 travailleurs;
- 5 000 000 F lorsque les employeurs affiliés au secrétariat social occupent au total de 15 000 à 19 999 travailleurs;
- 7 500 000 F lorsque les employeurs affiliés au secrétariat social occupent au total au moins 20 000 travailleurs.
Le montant du cautionnement doit être adapté au 1er janvier de chaque année en fonction du nombre de travailleurs occupés par les employeurs affiliés au 30 juin de l'année précédente.
Le cautionnement doit être déposé en valeurs belges. Ces valeurs sont évaluées sur base du prix courant publié sur ordre du Gouvernement. Le prix courant à prendre en considération est celui publié dans le courant du mois de décembre précédant la date de l'adaptation.
Le cautionnement est destiné à couvrir tout ou partie des créances que les employeurs affiliés au secrétariat social pourraient faire valoir en raison du préjudice qu'ils subiraient à la suite du défaut de transfert ou de paiement par cet organisme des sommes dues à l'Office national de sécurité sociale. Il ne peut être employé qu'aux dites fins et ce sur production d'une autorisation délivrée par le Ministre des Affaires sociales ou de l'expédition d'un jugement ou arrêt coulé en force de chose jugée;
3° de constituer et de tenir pour chacun des employeurs affiliés, en un des lieux où le secrétariat social est établi, un dossier complet relatif à l'application des lois sociales pour l'ensemble du personnel des employeurs affiliés, dossier qui permet de vérifier l'exactitude des déclarations et dont les fonctionnaires et agents visés à l'article 31 de la loi peuvent prendre connaissance;
4° de s'assurer la collaboration d'un réviseur entreprises reconnu qui doit agir en dehors de tout lien de subordination à l'égard du secrétariat social ou des organes de celui-ci et qui est appelé à exercer une surveillance portant sur la bonne fin de toutes les opérations financières effectuées par le secrétariat social;
5° de communiquer à l'office national de sécurité sociale la partie de son plan comptable relative à la comptabilisation des opérations effectuées dans le cadre de la législation concernant la sécurité sociale.
Le Ministre des Affaires sociales arrête cette partie du plan comptable;
6° de se conformer aux instructions des administrations intéressées déterminant leurs rapports avec le secrétariat social;
7° de mentionner sur tous actes, factures, annonces, publications et toutes autres pièces qu'il délivre sa dénomination sociale, précédée ou suivie de l'indication " association sans but lucratif secrétariat social agréé d'employeurs ", ainsi que le numéro d'agrément et la date de l'arrêté ministériel accordant l'agrément;
8° de fournir tous renseignements ou de communiquer toute information utile à la vérification de l'application des lois sociales, sur simple demande des administrations compétentes;
9° d'aviser l'Office national de sécurité sociale et le service de l'inspection sociale du Ministère des Affaires sociales, de la Santé publique et de l'Environnement, dans les quinze jours à compter de la date de la survenance de l'événement, de la désaffiliation ou de la radiation de tout employeur. ".
" Art. 49. Dans les huit jours de la publication aux annexes du Moniteur belge, les modifications aux statuts de l'association et à la composition du conseil d'administration, avec la mention de la qualité des représentants de l'organisation professionnelle ou interprofessionnelle sont communiquées, en double exemplaires au Ministre des Affaires sociales, qui en fait parvenir un exemplaire à l'Office national de sécurité sociale et au service de l'inspection sociale du Ministère des Affaires sociales, de la Santé publique et de l'Environnement. ".
" Section 3. - Droits. ".
" Art. 50. La dénomination " secrétariat social agréé d'employeurs " est réservée aux organismes agréés en exécution du présent arrêté. ".
" Art. 51. Les institutions publiques ou privées agréées, chargées de la gestion d'un secteur de la législation sociale, ne sont tenues d'envoyer les documents à remplir par les employeurs qu'aux employeurs eux-mêmes ou au secrétariat social agréé auquel ils sont affiliés. Ces documents, dûment remplis, doivent être renvoyés aux institutions précitées, signés par l'employeur ou par le secrétariat social agréé auquel il est affilié. ".
" Art. 52. A compter de la date d'entrée en vigueur du présent arrêté, les secrétariats sociaux qui avaient été agréés en vertu de l'ancienne législation disposent d'un délai de trois ans, pour satisfaire aux conditions d'agrément de l'article 44, § 1er et s'acquitter de l'obligation précisée à l'article 48, 3°. ".
Afdeling 1. - Erkenning.
Art. 2. Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du trimestre qui suit celui au cours duquel il aura été publié au Moniteur belge.
Art. 44. § 1. Om te worden erkend moet het sociaal secretariaat : 1° opgericht zijn in de vorm van een vereniging zonder winstoogmerk, overeenkomstig de wet van 27 juni 1921 waarbij de rechtspersoonlijkheid wordt toegekend aan de verenigingen zonder winstoogmerk en aan de instellingen van openbaar nut en uitsluitend tot doel hebben in naam en voor rekening van zijn aangeslotenen de wettelijke en reglementaire formaliteiten te vervullen waartoe deze in hun hoedanigheid van werkgevers gehouden zijn, alsmede het verlenen van de nodige informatie en bijstand ter zake;
2° onder de stichtende leden een representatieve werkgeversorganisatie tellen die een niet winstgevend doel nastreeft; onder representatieve werkgeversorganisatie wordt verstaan de interprofessionele of professionele organisaties van werkgevers bedoeld in artikel 3, van de wet van 5 december 1968 betreffende de collectieve arbeidsovereenkomsten en de paritaire comités.
Deze representatieve werkgeversorganisatie moet in de Raad van bestuur van het sociaal secretariaat ten minste twee vertegenwoordigers tellen;
3° ofwel ten minste driehonderd aangesloten werkgevers groeperen ofwel minste honderd aangesloten werkgevers groeperen die samen ten minste vijfduizend werknemers in dienst hebben.
§ 2. De sociale secretariaten die op het ogenblik van de inwerkingtreding van onderhavig besluit sedert ten minste 10 jaar een erkenning hebben bekomen, worden geacht onder de stichtende leden een interprofessionele of professionele organisatie te tellen in de zin van § 1, 2°.
2° onder de stichtende leden een representatieve werkgeversorganisatie tellen die een niet winstgevend doel nastreeft; onder representatieve werkgeversorganisatie wordt verstaan de interprofessionele of professionele organisaties van werkgevers bedoeld in artikel 3, van de wet van 5 december 1968 betreffende de collectieve arbeidsovereenkomsten en de paritaire comités.
Deze representatieve werkgeversorganisatie moet in de Raad van bestuur van het sociaal secretariaat ten minste twee vertegenwoordigers tellen;
3° ofwel ten minste driehonderd aangesloten werkgevers groeperen ofwel minste honderd aangesloten werkgevers groeperen die samen ten minste vijfduizend werknemers in dienst hebben.
§ 2. De sociale secretariaten die op het ogenblik van de inwerkingtreding van onderhavig besluit sedert ten minste 10 jaar een erkenning hebben bekomen, worden geacht onder de stichtende leden een interprofessionele of professionele organisatie te tellen in de zin van § 1, 2°.
Art. 3. Notre Ministre des Affaires sociales est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 20 juillet 1998.
ALBERT
Par le Roi :
La Ministre des Affaires sociales,
Mme M. DE GALAN
Donné à Bruxelles, le 20 juillet 1998.
ALBERT
Par le Roi :
La Ministre des Affaires sociales,
Mme M. DE GALAN
Art. 45. De aanvraag om erkenning wordt gericht tot de Minister van Sociale Zaken, die erover beslist, op grond van een gezamenlijk verslag van de Sociale Inspectie van het Ministerie van Sociale Zaken, Volksgezondheid en Leefmilieu en de Inspectie van de Rijksdienst voor Sociale Zekerheid. Het vermelde verslag bevat onder andere een advies betreffende de erkenning van het betrokken sociaal secretariaat.
Bij de aanvraag worden de volgende stukken in twee exemplaren gevoegd : de statuten van de vereniging, de samenstelling van de raad van bestuur en de lijst van de aangesloten werkgevers, waarbij voor ieder van hen het stamnummer bij de Rijksdienst voor Sociale Zekerheid wordt aangegeven, het adres van de werkgever, en het aantal werknemers dat hij gewoonlijk tewerkstelt.
Bij de aanvraag worden de volgende stukken in twee exemplaren gevoegd : de statuten van de vereniging, de samenstelling van de raad van bestuur en de lijst van de aangesloten werkgevers, waarbij voor ieder van hen het stamnummer bij de Rijksdienst voor Sociale Zekerheid wordt aangegeven, het adres van de werkgever, en het aantal werknemers dat hij gewoonlijk tewerkstelt.
-
Art. 46. De erkenning wordt ingetrokken door de Minister van Sociale Zaken, na de vertegenwoordigers van het betrokken sociaal secretariaat gehoord te hebben, op grond van een gezamenlijk verslag van de Sociale Inspectie van het Ministerie van Sociale Zaken, Volksgezondheid en Leefmilieu en de Inspectie van de Rijksdienst voor Sociale Zekerheid :
1° wanneer het sociaal secretariaat het bepaalde bij de artikelen 48 en 49, of enige andere wettelijke of reglementaire bepaling, overtreedt of helpt te overtreden;
2° wanneer het aantal van de aangesloten werkgevers of van de door hen tewerkgestelde werknemers gedurende een ononderbroken periode van vier kwartalen lager is dan de bij artikel 44, § 1, 3°, vastgestelde minima.
Het verslag van de in het eerste lid beoogde inspectie diensten bevat onder meer een advies van de vermelde diensten betreffende de intrekking van de erkenning.
1° wanneer het sociaal secretariaat het bepaalde bij de artikelen 48 en 49, of enige andere wettelijke of reglementaire bepaling, overtreedt of helpt te overtreden;
2° wanneer het aantal van de aangesloten werkgevers of van de door hen tewerkgestelde werknemers gedurende een ononderbroken periode van vier kwartalen lager is dan de bij artikel 44, § 1, 3°, vastgestelde minima.
Het verslag van de in het eerste lid beoogde inspectie diensten bevat onder meer een advies van de vermelde diensten betreffende de intrekking van de erkenning.
-
Art. 47. De ministeriële besluiten waarbij de erkenning wordt verleend of ingetrokken, worden bij uittreksel in het Belgisch Staatsblad bekendgemaakt. Het Belgisch Staatsblad maakt eveneens, in de loop van het vierde kwartaal van elk jaar, de volledige lijst van de erkende sociale secretariaten bekend.
-
Afdeling 2. - Verplichtingen.
-
Art. 48. Het erkend sociaal secretariaat is ertoe gehouden : 1° de representatieve werkgeversorganisatie die als stichtend lid is opgetreden krachtens artikel 44, § 1, 2°, of in voorkomend geval de professionele of interprofessionele organisatie van werkgevers die is opgetreden als stichtend lid van een sociaal secretariaat bedoeld bij artikel 44, §2 die ophoudt lid te zijn van het erkend sociaal secretariaat als stichtende werkgeversorganisatie, te vervangen door een andere vereniging die aan de vereiste voorwaarden voldoet en vertegenwoordigd moet worden in de raad van bestuur van het sociaal secretariaat door ten minste twee vertegenwoordigers;
2° bij de Nationale Bank van België of bij de Deposito- en Consignatiekas een waarborg te storten ten belope van een bedrag van :
- 1 500 000 F wanneer de bij het sociaal secretariaat aangesloten werkgevers in totaal minder dan 3 000 werknemers tewerkstellen;
- 2 000 000 F wanneer de bij het sociaal secretariaat aangesloten werkgevers in totaal van 3 000 tot 4 999 werknemers tewerkstellen;
- 3 000 000 F wanneer de bij het sociaal secretariaat aangesloten werkgevers in totaal van 5 000 tot 9 999 werknemers tewerkstellen;
- 4 000 000 F wanneer de bij het sociaal secretariaat aangesloten werkgevers in totaal van 10 000 tot 14 999 werknemers tewerkstellen;
- 5 000 000 F wanneer de bij het sociaal secretariaat aangesloten werkgevers in totaal van 15 000 tot 19 999 werknemers tewerkstellen;
- 7 500 000 F wanneer de bij het sociaal secretariaat aangesloten werkgevers in totaal ten minste 20 000 werknemers tewerkstellen.
Het bedrag van de waarborgsom moet elk jaar op 1 januari aangepast worden in functie van het aantal werknemers door de aangesloten werkgevers tewerkgesteld op 30 juni van het vorige jaar.
De waarborgsom moet in Belgische waarden gevestigd worden. Deze waarden worden gewaardeerd volgens de prijscourant die op last van de regering wordt uitgegeven. De te hanteren prijscourant is deze welke werd bekendgemaakt in de maand december, voorafgaand aan de aanpassingsdatum.
De waarborgsom is bestemd tot gehele of gedeeltelijke dekking van de schuldvorderingen welke bij het sociaal secretariaat aangesloten werkgevers zouden kunnen - laten gelden uit hoofde van de schade, die zij hebben geleden als gevolg van het niet overdragen of betalen, door deze instelling, van de aan de Rijksdienst voor Sociale Zekerheid verschuldigde bedragen. Zij mag enkel daartoe worden aangewend, op vertoon van een door de Minister van Sociale Zaken verleende machtiging of van de expeditie van een in kracht van gewijsde gegaan vonnis of arrest;
3° voor ieder van de aangesloten werkgevers op één van de plaatsen waar het sociaal secretariaat gevestigd is, een volledig dossier betreffende de toepassing van de sociale wetten samen te stellen en bij te houden voor het geheel van het personeel van de aangesloten werkgevers en dat toelaat de juistheid van de aangiften na te gaan en waarvan de ambtenaren en beambten beoogd bij artikel 31 van de wet inzage kunnen nemen;
4° zich de medewerking van een erkende bedrijfsrevisor die onafhankelijk handelt ten aanzien van het sociaal secretariaat en van diens organen; deze bedrijfsrevisor oefent toezicht uit op de goede afhandeling van alle financiële verrichtingen van het sociaal secretariaat;
5° de Rijksdienst voor Sociale Zekerheid kennis te geven van het deel van zijn boekhoudkundig plan dat betrekking heeft op de boeking van de verrichtingen in het raam van de sociale zekerheidswetgeving.
De Minister van Sociale Zaken stelt dit deel van het boekhoudplan vast;
6° zich te schikken naar de onderrichtingen van de betrokken administraties, waarbij deze hun betrekkingen met het sociaal secretariaat bepalen;
7° op alle akten, rekeningen, aankondigingen, publikaties en andere afgeleverde stukken zijn sociale benaming te vermelden voorafgegaan of gevolgd door de aanduiding "Vereniging zonder winstoogmerk - Erkend sociaal secretariaat van werkgevers", alsmede het erkenningsnummer en de datum van het ministerieel besluit dat de erkenning verleent;
8° alle inlichtingen te verschaffen of alle voor het toezicht op de toepassing van de sociale wetten wenselijk geachte documentatie door te geven, op aanvraag van de bevoegde administraties;
9° de Rijksdienst voor Sociale Zekerheid en de Sociale Inspectie van het Ministerie van Sociale Zaken, Volksgezondheid en Leefmilieu, binnen vijftien dagen na de gebeurtenis kennis te geven van het ontslag of van de schrapping van iedere werkgever.
2° bij de Nationale Bank van België of bij de Deposito- en Consignatiekas een waarborg te storten ten belope van een bedrag van :
- 1 500 000 F wanneer de bij het sociaal secretariaat aangesloten werkgevers in totaal minder dan 3 000 werknemers tewerkstellen;
- 2 000 000 F wanneer de bij het sociaal secretariaat aangesloten werkgevers in totaal van 3 000 tot 4 999 werknemers tewerkstellen;
- 3 000 000 F wanneer de bij het sociaal secretariaat aangesloten werkgevers in totaal van 5 000 tot 9 999 werknemers tewerkstellen;
- 4 000 000 F wanneer de bij het sociaal secretariaat aangesloten werkgevers in totaal van 10 000 tot 14 999 werknemers tewerkstellen;
- 5 000 000 F wanneer de bij het sociaal secretariaat aangesloten werkgevers in totaal van 15 000 tot 19 999 werknemers tewerkstellen;
- 7 500 000 F wanneer de bij het sociaal secretariaat aangesloten werkgevers in totaal ten minste 20 000 werknemers tewerkstellen.
Het bedrag van de waarborgsom moet elk jaar op 1 januari aangepast worden in functie van het aantal werknemers door de aangesloten werkgevers tewerkgesteld op 30 juni van het vorige jaar.
De waarborgsom moet in Belgische waarden gevestigd worden. Deze waarden worden gewaardeerd volgens de prijscourant die op last van de regering wordt uitgegeven. De te hanteren prijscourant is deze welke werd bekendgemaakt in de maand december, voorafgaand aan de aanpassingsdatum.
De waarborgsom is bestemd tot gehele of gedeeltelijke dekking van de schuldvorderingen welke bij het sociaal secretariaat aangesloten werkgevers zouden kunnen - laten gelden uit hoofde van de schade, die zij hebben geleden als gevolg van het niet overdragen of betalen, door deze instelling, van de aan de Rijksdienst voor Sociale Zekerheid verschuldigde bedragen. Zij mag enkel daartoe worden aangewend, op vertoon van een door de Minister van Sociale Zaken verleende machtiging of van de expeditie van een in kracht van gewijsde gegaan vonnis of arrest;
3° voor ieder van de aangesloten werkgevers op één van de plaatsen waar het sociaal secretariaat gevestigd is, een volledig dossier betreffende de toepassing van de sociale wetten samen te stellen en bij te houden voor het geheel van het personeel van de aangesloten werkgevers en dat toelaat de juistheid van de aangiften na te gaan en waarvan de ambtenaren en beambten beoogd bij artikel 31 van de wet inzage kunnen nemen;
4° zich de medewerking van een erkende bedrijfsrevisor die onafhankelijk handelt ten aanzien van het sociaal secretariaat en van diens organen; deze bedrijfsrevisor oefent toezicht uit op de goede afhandeling van alle financiële verrichtingen van het sociaal secretariaat;
5° de Rijksdienst voor Sociale Zekerheid kennis te geven van het deel van zijn boekhoudkundig plan dat betrekking heeft op de boeking van de verrichtingen in het raam van de sociale zekerheidswetgeving.
De Minister van Sociale Zaken stelt dit deel van het boekhoudplan vast;
6° zich te schikken naar de onderrichtingen van de betrokken administraties, waarbij deze hun betrekkingen met het sociaal secretariaat bepalen;
7° op alle akten, rekeningen, aankondigingen, publikaties en andere afgeleverde stukken zijn sociale benaming te vermelden voorafgegaan of gevolgd door de aanduiding "Vereniging zonder winstoogmerk - Erkend sociaal secretariaat van werkgevers", alsmede het erkenningsnummer en de datum van het ministerieel besluit dat de erkenning verleent;
8° alle inlichtingen te verschaffen of alle voor het toezicht op de toepassing van de sociale wetten wenselijk geachte documentatie door te geven, op aanvraag van de bevoegde administraties;
9° de Rijksdienst voor Sociale Zekerheid en de Sociale Inspectie van het Ministerie van Sociale Zaken, Volksgezondheid en Leefmilieu, binnen vijftien dagen na de gebeurtenis kennis te geven van het ontslag of van de schrapping van iedere werkgever.
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Art. 49. Binnen acht dagen na de publikatie in de bijlagen van het Belgisch Staatsblad worden wijzigingen in de statuten van het sociaal secretariaat en in de samenstelling van de Raad van Bestuur, met de vermelding van de hoedanigheid van de vertegenwoordigers van de professionele of interprofessionele organisatie, in tweevoud meegedeeld aan de Minister van Sociale Zaken die een exemplaar aan de Rijksdienst voor Sociale Zekerheid stuurt, alsook aan de Sociale Inspectie van het Ministerie van Sociale Zaken, Volksgezondheid en Leefmilieu.
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Afdeling 3. - Rechten.
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Art. 50. De benaming "Erkend sociaal secretariaat van werkgevers" is aan de in uitvoering van dit besluit erkende instellingen voorbehouden.
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Art. 51. De openbare of erkende particuliere instellingen die met het beheer van een sector van de sociale wetgeving zijn belast moeten de door de werkgevers in te vullen stukken enkel opsturen aan de werkgevers zelf of aan het sociaal secretariaat waarbij zij zijn aangesloten. Die behoorlijk ingevulde documenten moeten na ondertekening door de werkgever of door het erkend sociaal secretariaat waarbij hij is aangesloten, aan de voormelde instellingen teruggestuurd worden.
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Art. 52. Te rekenen vanaf de datum van inwerkingtreding van dit besluit, beschikken de sociale secretariaten die erkend werden krachtens de voorheen bestaande wetgeving over een termijn van drie jaar om de erkenningsvoorwaarden van artikel 44, § 1, te vervullen en te voldoen aan de verplichtingen van artikel 48, 3°.".
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Art. 2. Dit besluit treedt in werking op de eerste dag van het kwartaal volgend op dat waarin het in het Belgisch Staatsblad is bekendgemaakt.
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Art. 3. Onze Minister van Sociale Zaken is belast met de uitvoering van dit besluit.
Gegeven te Brussel, 20 juli 1998.
ALBERT
Van Koningswege :
De Minister van Sociale Zaken,
Mevr. M. DE GALAN
Gegeven te Brussel, 20 juli 1998.
ALBERT
Van Koningswege :
De Minister van Sociale Zaken,
Mevr. M. DE GALAN
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