13 JUILLET 1998. - Arrêté royal fixant les cadres linguistiques de l'Office de sécurité sociale d'outremer. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 21-08-1998 et mise à jour au 28-11-2000)

Numac

1998022505

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

21 août 1998

Datum inwerkingtreding

1 novembre 1997

13 JUILLET 1998. - Arrêté royal fixant les cadres linguistiques de l'Office de sécurité sociale d'outremer. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 21-08-1998 et mise à jour au 28-11-2000)

Numac	Titel
1995022507	4 DECEMBRE 1995. - Arrêté royal fixant les cadre linguistiques de l'Office de sécurité sociale d'outre-mer.

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