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Numac
1998022454
Bron
Justel
Status
Opgeheven
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
18 septembre 1998

10 AOUT 1998. - Arrêté royal fixant les échelles de traitement liées aux grades particuliers du Service public fédéral Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement et du Service public fédéral Sécurité sociale <Intitulé remplacé par AR 2004-07-20/42, art. 4, 005; En vigueur : 07-09-2004> (NOTE : Abrogé en ce qui concerne le Service public fédéral Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement par <AR2007-12-20/A4, art. 7, En vigueur : 01-12-2004>) (NOTE : abrogé en ce qui concerne le service public fédéral sécurité sociale par <AR2008-11-12/46, art. 5; En vigueur : 01-12-004>) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 18-09-1998 et mise à jour au 01-12-2008)

Numac Titel
2008022641 12 NOVEMBRE 2008. - Arrêté royal portant réforme de la carrière particulière des agents du niveau A au Service public fédéral Sécurité sociale
2002022925 22 OCTOBRE 2002. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 août 1998 fixant les échelles de traitement liées aux grades particuliers au Ministère des Affaires sociales, de la Santé publique et de l'Environnement.
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