10 AOUT 1998. - Arrêté royal fixant les échelles de traitement liées aux grades particuliers du Service public fédéral Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement et du Service public fédéral Sécurité sociale <Intitulé remplacé par AR 2004-07-20/42, art. 4, 005; En vigueur : 07-09-2004> (NOTE : Abrogé en ce qui concerne le Service public fédéral Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement par <AR2007-12-20/A4, art. 7, En vigueur : 01-12-2004>) (NOTE : abrogé en ce qui concerne le service public fédéral sécurité sociale par <AR2008-11-12/46, art. 5; En vigueur : 01-12-004>) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 18-09-1998 et mise à jour au 01-12-2008)

Numac

1998022454

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

18 septembre 1998

Datum inwerkingtreding

1 avril 1998

10 AOUT 1998. - Arrêté royal fixant les échelles de traitement liées aux grades particuliers du Service public fédéral Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement et du Service public fédéral Sécurité sociale (NOTE : Abrogé en ce qui concerne le Service public fédéral Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement par ) (NOTE : abrogé en ce qui concerne le service public fédéral sécurité sociale par ) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 18-09-1998 et mise à jour au 01-12-2008)

Numac	Titel
1998022449	10 AOUT 1998. - Arrêté royal fixant les échelles de traitements des grades particuliers au Ministère des Affaires sociales, de la Santé publique et de l'Environnement. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 18-09-1998 et mise à jour au 18-09-1998)

Numac	Titel
2008022641	12 NOVEMBRE 2008. - Arrêté royal portant réforme de la carrière particulière des agents du niveau A au Service public fédéral Sécurité sociale
2002022925	22 OCTOBRE 2002. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 août 1998 fixant les échelles de traitement liées aux grades particuliers au Ministère des Affaires sociales, de la Santé publique et de l'Environnement.

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