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14 AOUT 1998. - Arrêté ministériel fixant certaines dispositions particulières en vue d'assurer, au sein du Ministère des Affaires sociales, de la Santé publique et de l'Environnement, l'exécution du statut des agents de l'Etat. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 18-09-1998 et mise à jour au 08-06-2001)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1995022091 | 7 MARS 1995. - Arrêté royal fixant les conditions spéciales en ce qui concerne l'application de la loi du 10 avril 1971 sur les accidents du travail aux jeunes de plus de 18 ans qui suivent une formation de chef d'entreprise organisée par les Classes moyennes. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-04-1995 et mise à jour au 18-05-2000) |
| 1997022284 | 17 AVRIL 1997. - Arrêté ministériel fixant le règlement du personnel du Ministère des Affaires sociales, de la Santé publique et de l'Environnement.(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-04-1997 et mise à jour au 18-09-1998) |
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2001022305 | 2 MAI 2001. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 14 août 1998 fixant certaines dispositions particulières en vue d'assurer, au sein du Ministère des Affaires sociales, de la Santé publique et de l'Environnement, l'exécution du statut des agents de l'Etat. |
| 2000022111 | 1er FEVRIER 2000. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 14 août 1998 fixant certaines dispositions particulières en vue d'assurer, au sein du Ministère des Affaires sociales, de la Santé publique et de l'Environnement, l'exécution du statut des agents de l'Etat. |
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