12 JUIN 1998. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 31 mars 1983 instituant un régime d'avantages sociaux pour certains médecins.

Numac

1998022428

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

17 juillet 1998

Datum inwerkingtreding

1 janvier 1998

12 JUIN 1998. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 31 mars 1983 instituant un régime d'avantages sociaux pour certains médecins.

Numac	Titel
1983022102	31 MARS 1983. - Arrêté royal instituant un régime d'avantages sociaux pour certains médecins. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 02-04-1983 et mise à jour au 20-03-2007)

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