Details
18 MAI 1998. - Arrêté royal portant exécution de l'article 39bis, § 2,, alinéa 3, de la loi du 29 juin 1981 établissant les principes généraux de la sécurité sociale des travailleurs salariés(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 17-07-1998 et mise à jour au 26-09-2018)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1993022357 | 12 AOUT 1993. - Arrêté royal portant exécution de l'article 39bis, § 6, de la loi du 29 juin 1981 établissant les principes généraux de la sécurité sociale des travailleurs salariés. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 21-09-1993 et mise à jour au 17-07-1998.) |
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2018204737 | 6 SEPTEMBRE 2018. - Arrêté royal portant adaptation de diverses dispositions légales et réglementaires en exécution de l'article 16 de la loi du 16 août 2016 relative à la fusion du Fonds des accidents du travail et du Fonds des maladies professionnelles |
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