Details
8 JUIN 1998. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 août 1996 modifiant l'arrêté royal du 23 octobre 1964 portant fixation des normes auxquelles les hôpitaux et leurs services doivent répondre.
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1996022544 | 20 AOUT 1996. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 octobre 1964 portant fixation des normes auxquelles les hôpitaux et leurs services doivent répondre. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-10-1996 et mise à jour au 08-09-1998.) |
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