Details

Numac
1998022422
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
27 juin 1998
Datum inwerkingtreding
27 juin 1998

23 JUIN 1998. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 avril 1997 précisant la description d'une association d'hôpitaux et des normes particulières qu'elle doit respecter.

Numac Titel
1997022330 25 AVRIL 1997. - Arrêté royal précisant la description d'une association d'hôpitaux et des normes particulières qu'elle doit respecter. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 18-06-1997 et mise à jour au 22-06-2006)
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