Details
18 JUIN 1998. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 décembre 1974 relatif aux ressources complémentaires accordées à la Croix-Rouge de Belgique.
Numac | Titel |
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1974121619 | 16 DECEMBRE 1974. - ARRETE ROYAL relatif aux ressources complémentaires accordées à la Croix-Rouge de Belgique |
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