5 MAI 1998. - Arrêté royal portant des dispositions pécuniaires en faveur de certains agents de l'ancien Ministère de la Prévoyance sociale.

Numac

1998022338

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

17 juillet 1998

Datum inwerkingtreding

1 janvier 1994

5 MAI 1998. - Arrêté royal portant des dispositions pécuniaires en faveur de certains agents de l'ancien Ministère de la Prévoyance sociale.

Numac	Titel
1983800080	2 DECEMBRE 1983. - ARRETE ROYAL fixant les échelles de traitements des grades particuliers au Ministère de la Prévoyance sociale

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