Details
23 AVRIL 1998. - Arrêté royal fixant les dispositions pécuniaires relatives à certains agents de l'Institut d'expertise vétérinaire. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-05-1998 et mise à jour au 17-09-2004).
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1985013181 | 14 JUIN 1985. - Arrêté royal portant statut administratif et pécuniaire du personnel de l'Institut d'expertise vétérinaire. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 18-07-1985 et mise à jour au 29-05-1998) |
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2001003555 | 4 DECEMBRE 2001. - Arrêté royal portant modification, en vue du basculement à l'euro, de diverses dispositions en matière de fonction publique au sein du Ministère des Affaires sociales, de la Santé publique et de l'Environnement et des organismes d'intérêt public relevant du Ministère des Affaires sociales, de la Santé publique et de l'Environnement. |
| 2001003354 | 13 JUILLET 2001. - Arrêté royal relatif à l'introduction de l'euro pour les matières relevant du Ministère des Affaires sociales, de la Santé publique et de l'Environnement. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 11-08-2001 et mise à jour au 22-12-2001.) |
Even geduld, artikelen worden geladen…
Laden…