Details
2 AVRIL 1998. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 18 janvier 1971 instituant un régime d'avantages sociaux pour certains praticiens de l'art dentaire.
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1971011801 | 18 JANVIER 1971. - Arrêté royal instituant un régime d'avantages sociaux pour certains praticiens de l'art dentaire. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-01-1984 et mise à jour au 01-02-2008) |
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