Details
27 MARS 1998. - Arrêté royal portant fixation des dispositions pécuniaires particulières applicables aux agents de l'Office national d'allocations familiales pour travailleurs salariés. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 24-06-1998 et mise à jour au 15-03-2007)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1982100280 | 17 JUIN 1982. - ARRETE ROYAL relatif à l'attribution d'une échelle de traitements dite de "sélectionné" à certains agents de l'Office national d'allocations familiales pour travailleurs salariés |
| 1988022190 | 4 MAI 1988. - ARRETE ROYAL fixant les échelles de traitements des grades particuliers à l'Office national d'allocations familiales pour travailleurs salariés |
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2007022267 | 2 FEVRIER 2007. - Arrêté royal portant fixation des dispositions pécuniaires particulières applicables à certains agents du niveau 1 à l'Office national d'allocations familiales pour travailleurs salariés et relatif à l'intégration de leur carrière particulière dans la carrière du niveau A |
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