27 MARS 1998. - Arrêté royal relatif au classement hiérarchique de certains grades que peuvent porter les agents de l'Office national d'allocations familiales pour travailleurs salariés.

Numac

1998022264

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

24 juin 1998

Datum inwerkingtreding

4 juillet 1998

27 MARS 1998. - Arrêté royal relatif au classement hiérarchique de certains grades que peuvent porter les agents de l'Office national d'allocations familiales pour travailleurs salariés.

Numac	Titel
1989022425	7 NOVEMBRE 1989. - ARRETE ROYAL relatif au classement hiérarchique des grades que peuvent porter les agents des organismes d'intérêt public contrôlés par le Ministre des Affaires sociales et le Ministre des Pensions

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