2 AVRIL 1998. - Arrêté royal portant exécution de l'article 33 de la loi du 22 décembre 1995 portant des mesures visant à exécuter le plan pluriannuel pour l'emploi. (NOTE: Abrogé pour la Région Wallonne par <ARW2024-06-06/14, art. 18, 004; En vigueur : 01-01-2025> ) (NOTE : abrogé pour la Région flamande par DCFL2016-12-09/06, art. 35; En vigueur : 01-01-2017) (NOTE : art. 1 modifié dans le futur par ARR2019-05-23/15, art. 22; En vigueur : 01-01-2020)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 11-04-1998 et mise à jour au 29-07-2024)

Numac

1998022241

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

11 avril 1998

Datum inwerkingtreding

1 janvier 1998

2 AVRIL 1998. - Arrêté royal portant exécution de l'article 33 de la loi du 22 décembre 1995 portant des mesures visant à exécuter le plan pluriannuel pour l'emploi. (NOTE: Abrogé pour la Région Wallonne par ) (NOTE : abrogé pour la Région flamande par DCFL2016-12-09/06, art. 35; En vigueur : 01-01-2017) (NOTE : art. 1 modifié dans le futur par ARR2019-05-23/15, art. 22; En vigueur : 01-01-2020)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 11-04-1998 et mise à jour au 29-07-2024)

Numac	Titel
1996022330	28 MAI 1996. - Arrêté royal portant exécution de l'article 33 de la loi du 22 décembre 1995 portant des mesures visant à exécuter le plan pluriannuel pour l'emploi. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 16-07-1996 et mise à jour au 11-04-1998.)

Numac	Titel
2019013063	23 MAI 2019. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'emploi d'insertion visé à l'article 60, § 7 de la loi du 8 juillet 1976 organique des centres publics d'action sociale(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 18-06-2019 et mise à jour au 03-09-2020)

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