Details

Numac
1998022228
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
4 juin 1998
Datum inwerkingtreding
14 juin 1998

9 MARS 1998. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 16 décembre 1997 de la Sous-commission paritaire de l'industrie des briques de la province d'Anvers, concernant la fixation des dates de vacances pour l'année 1998.

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