Details

Numac
1998022191
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
23 avril 1998

9 MARS 1998. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 10 octobre 1996 relatif à la publication de vacances d'emplois et à la nomination à certains grades à l'Office national de sécurité sociale des administrations provinciales et locales.

Numac Titel
1996922531 10 OCTOBRE 1996. - Arrêté ministériel relatif à la publication de vacances d'emplois et à la nomination à certains grades à l'Office national de sécurité sociale des administrations provinciales et locales. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-11-1996 et mis à jour au 23-04-1998)
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