1 MARS 1998. - Arrêté royal fixant le cadre linguistique de l'Institut d'expertise vétérinaire.

Numac

1998022180

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

28 mars 1998

Datum inwerkingtreding

1 avril 1998

1 MARS 1998. - Arrêté royal fixant le cadre linguistique de l'Institut d'expertise vétérinaire.

Numac	Titel
1996022360	12 JUIN 1996. - Arrêté royal fixant le cadre linguistique du personnel de l'Institut d'expertise vétérinaire. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 03-07-1996 et mis à jour au 28-03-1998)

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