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22 FEVRIER 1998. - Arrêté royal portant fixation d'une intervention personnelle des bénéficiaires dans le coût des semelles orthopédiques, des chaussures orthopédiques et de certaines autres prestations d'orthopédie. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 18-03-1998 et mise à jour au 22-12-2001.)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1995022135 | 28 MARS 1995. - Arrêté royal portant fixation d'une intervention personnelle des bénéficiaires dans le coût des semelles orthopédique. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 05-05-1995 et mise à jour au 18-03-1998). |
| 1995022137 | 28 MARS 1995. - Arrêté royal portant fixation d'une intervention personnelle des bénéficiaires dans le coût de certaines prestations d'orthopédie. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-04-1995 et mise à jour au 18-03-1998). |
| 1996022681 | 29 NOVEMBRE 1996. - Arrêté royal portant fixation d'une intervention personnelle des bénéficiaires dans le coût des chaussures orthopédiques. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 31-12-1996 et mise à jour au 18-03-1998). |
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2001003605 | 11 DECEMBRE 2001. - Arrêté royal relatif à l'introduction de l'euro pour les matières relevant du Ministère des Affaires sociales, de la Santé publique et de l'Environnement. |
| 2001022795 | 10 NOVEMBRE 2001. - Arrêté royal portant fixation d'une intervention personnelle des bénéficiaires dans le coût des semelles orthopédiques, des chaussures orthopédiques et de certaines autres prestations d'orthopédie. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 14-05-2004 et mise à jour au 18-04-2025) |
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