Details

Numac
1998022146
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
27 mars 1998
Datum inwerkingtreding
6 avril 1998

22 FEVRIER 1998. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 25 sptembre 1997 de la Sous-commission paritaire pour les agglomérés à base de ciment concernant la fixation des dates de vacances pour l'année 1998.

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