13 FEVRIER 1998. - Arrêté royal fixant les cadres linguistiques de l'administration centrale de la Caisse auxiliaire d'assurance maladie-invalidité.

Numac

1998022138

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

28 mars 1998

Datum inwerkingtreding

1 octobre 1997

13 FEVRIER 1998. - Arrêté royal fixant les cadres linguistiques de l'administration centrale de la Caisse auxiliaire d'assurance maladie-invalidité.

Numac	Titel
1995022390	1 SEPTEMBRE 1995. - Arrêté royal fixant les cadres linguistiques de l'administration centrale de la Caisse auxiliaire d'assurance maladie-invalidité. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 13-10-1995 et mis à jour au 28-03-1998)

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