Details

Numac
1998022102
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
4 mars 1998
Datum inwerkingtreding
4 mars 1998

19 JANVIER 1998. - Arrêté royal relatif au commerce de certains objets usuels entrant en contact direct avec la peau et contenant du nickel. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 04-03-1998 et mise à jour au 23-08-2005).

Even geduld, artikelen worden geladen…
Laden…