Details

Numac
1998022022
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
14 février 1998

9 JANVIER 1998. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 13 avril 1992 fixant les échelles de traitement des grades particuliers de la Banque-Carrefour de la sécurité sociale.

Numac Titel
1992022154 13 AVRIL 1992. - ARRETE ROYAL fixant les échelles de traitement des grades particuliers de la Banque-Carrefour de la sécurité sociale
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