Details
9 JANVIER 1998. - Arrêté royal relatif au classement hiérarchique des grades que peuvent porter les agents de la Banque-carrefour de la sécurité sociale.
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1989022425 | 7 NOVEMBRE 1989. - ARRETE ROYAL relatif au classement hiérarchique des grades que peuvent porter les agents des organismes d'intérêt public contrôlés par le Ministre des Affaires sociales et le Ministre des Pensions |
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2000022384 | 5 MAI 2000. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 14 janvier 1998 fixant pour la Banque-carrefour de la sécurité sociale les dispositions particulières relatives à l'exécution du statut du personnel de certains organismes d'intérêt public. |
| 1998022024 | 9 JANVIER 1998. - Arrêté royal portant simplification de la carrière de certains agents de la Banque-Carrefour de la sécurité sociale. |
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