Details

Numac
1998022018
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
3 avril 1998
Datum inwerkingtreding
19 juin 1996

18 DECEMBRE 1997. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 17 février 1997 concernant les édulcorants destinés à être employés dans les denrées alimentaires.

Numac Titel
1997022149 17 FEVRIER 1997. - Arrêté royal concernant les édulcorants destinés à être employés dans les denrées alimentaires.(NOTE: Consultations des versions antérieures à partir du 10-04-1997 et mise à jour au 14-10-2010)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 03-04-1998 et mise à jour au 17-10-2014)
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