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Details

Numac
1998022012
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
31 janvier 1998
Datum inwerkingtreding
1 juillet 1998

19 DECEMBRE 1997. - Arrêté royal relatif au contrôle et à l'analyse des matières premières utilisées par les pharmaciens d'officine. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 31-01-1998 et mise à jour au 01-06-2022)

Numac Titel
1995022093 30 MARS 1995. - Arrêté royal fixant le montant des rétributions pour l'exécution des tâches administratives relatives au contrôle et à l'analyse des matières premières utilisées par un pharmacien d'officine. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 12-04-1995 et mise à jour au 31-01-1998).
1994022431 20 OCTOBRE 1994. - Arrêté royal relatif au contrôle et à l'analyse des matières premières utilisées par un pharmacien d'officine. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 08-12-1994 et mise à jour au 31-01-1998).
Numac Titel
2022015077 —
2022031969 18 MAI 2022. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 janvier 2009 portant instructions pour les pharmaciens et l'arrêté royal du 16 janvier 2022 concernant l'enregistrement et la répartition des officines ouvertes au public, et abrogeant les arrêtés royaux du 25 septembre 1974 concernant l'ouverture, le transfert et la fusion d'officines pharmaceutiques ouvertes au public et du 21 septembre 2004 relatif au transfert d'une officine ouverte au public vers un bâtiment d'un aéroport
2021040609 17 FEVRIER 2021. - Arrêté royal portant abrogation des dispositions financières des arrêtés d'exécution en vertu de la loi du 11 mars 2018 relative au financement de l'Agence fédérale des médicaments et produits de santé
2015018416 —
2013018460 —
2011018412 —
2008018308 —
2007023174 20 JUILLET 2007. - Arrêté ministériel relatif à la suspension de la délivrance des matières premières et préparations contenant du " Pau pereira ".
2006022244 22 FEVRIER 2006. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 2 février 2005 relatif à l'agrément des laboratoires d'analyse et de contrôle des médicaments.
2005023050 28 NOVEMBRE 2005. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 2 février 2005 relatif à l'agrément des laboratoires d'analyse et de contrôle des médicaments.
2005022189 2 FEVRIER 2005. - Arrêté ministériel relatif à l'agrément des laboratoires d'analyse et de contrôle des médicaments. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 18-03-2005 et mise à jour au 03-04-2018)
2002022686 22 AOUT 2002. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 décembre 1997 relatif au contrôle et à l'analyse des matières premières utilisées par les pharmaciens d'officine.
2002022135 11 FEVRIER 2002. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 18 janvier 2001 relatif à l'agrément des laboratoires d'analyse et de contrôle des médicaments.
2002022178 8 JANVIER 2002. - Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 19 décembre 1997 relatif au contrôle et à l'analyse des matières premières utilisées par les pharmaciens d'officine.
2001003605 11 DECEMBRE 2001. - Arrêté royal relatif à l'introduction de l'euro pour les matières relevant du Ministère des Affaires sociales, de la Santé publique et de l'Environnement.
2001022628 10 AOUT 2001. - Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 19 décembre 1997 relatif au contrôle et à l'analyse des matières premières utilisées par les pharmaciens d'officine.
2001003354 13 JUILLET 2001. - Arrêté royal relatif à l'introduction de l'euro pour les matières relevant du Ministère des Affaires sociales, de la Santé publique et de l'Environnement. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 11-08-2001 et mise à jour au 22-12-2001.)
2001022084 23 JANVIER 2001. - Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 19 décembre 1997 relatif au contrôle et à l'analyse des matières premières utilisées par les pharmaciens d'officine.
2001022040 18 JANVIER 2001. - Arrêté ministériel relatif à l'agrément des laboratoires d'analyse et de contrôle des médicaments. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 09-02-2001 et mise à jour au 18-03-2005).
2000022085 12 JANVIER 2000. - Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 19 décembre 1997 relatif au contrôle et à l'analyse des matières premières utilisées par les pharmaciens d'officine.
1999022762 24 JUIN 1999. - Arrêté royal portant abrogation de l'arrêté royal du 15 septembre 1972 déterminant les réactifs que les pharmaciens sont tenus de posséder en tout temps et en quantités requises dans leur officine.
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