Details
16 DECEMBRE 1997. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 juin 1997 fixant les normes auxquelles une association en matière de soins palliatifs doit répondre pour être agréée.
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1994022338 | 12 AOUT 1994. - Arrêté royal déterminant les conditions d'octroi et le mode de répartition des subventions de l'Etat pour le service des soins de santé, organisé par les mutualités et par les unions nationales de mutualités. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 31-08-1994 et mise à jour au 10-11-2001) |
| 1997022450 | 19 JUIN 1997. - Arrêté royal fixant les normes auxquelles une association en matière de soins palliatifs doit répondre pour être agréée. (NOTE : abrogé pour la Région wallonne par ARW2020-12-16/24, art. 5, 005; En vigueur : 08-02-2021)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-06-1997 et mise à jour au 29-01-2021) |
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