Details
14 DECEMBRE 1998. - Arrêté royal organisant le transfert de la propriété, de l'Etat à la Communauté francaise, du Centre sportif " La Sapinette ", à Mons. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 03-03-1999 et mise à jour au 10-11-2000.)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2000021476 | 27 OCTOBRE 2000. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 décembre 1998 organisant le transfert de la propriété, de l'Etat à la Communauté francaise, du Centre sportif " La Sapinette ", à Mons. |
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