Details
13 FEVRIER 1998. - [Arrêté royal fixant les spécifications et la procédure d'enregistrement des appareils de lecture pour la carte d'identité électronique et la carte d'identité sociale].
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2014002049 | 17 JUILLET 2014. - Arrêté royal fixant les conditions, la procédure et les conséquences de l'agrément de services d'identification pour applications publiques numériques qui utilisent des moyens d'identification sans fil(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 08-11-2017 et mise à jour au 08-11-2017) |
| 2006012614 | 7 DECEMBRE 2006. - Arrêté royal fixant les spécifications et la procédure d'enregistrement des appareils de lecture pour la carte d'identité électronique et modifiant l'arrêté royal du 13 février 1998 relatif aux spécifications des appareils de lecture de la carte d'identité sociale. |
| 2000022792 | 15 OCTOBRE 2000. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 13 février 1998 relatif aux spécifications des appareils de lecture de la carte d'identité sociale. |
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