Details
10 MARS 1998. - Arrêté royal organisant la Commission des marchés publics. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-03-1998 et mise à jour au 26-09-2018)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1982001169 | 2 AOUT 1982. - Arrêté royal reformant la Commission des Marchés publics |
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2018013791 | 18 SEPTEMBRE 2018. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 mars 1998 organisant la Commission des marchés publics, en ce qui concerne la composition de cette commission et la durée des mandats de ses membres |
| 2001003550 | 4 DECEMBRE 2001. - Arrêté royal portant modification, en vue du basculement à l'euro, de diverses dispositions en matière de fonction publique relevant du Service public fédéral Chancellerie et Services généraux. |
Even geduld, artikelen worden geladen…
Laden…