Details
14 JANVIER 1998. - Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal du 6 juillet 1997 fixant le cadre organique du Bureau fédéral du Plan. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 06-03-1998 et mise à jour au 23-08-2000)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1995021240 | 22 MAI 1995. - Arrêté ministériel portant exécution de l'arrêté royal du 23 mars 1995 fixant le cadre organique du Bureau fédéral du Plan. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 24-06-1995 et mise à jour au 06-03-1998). |
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