Details
16 DECEMBRE 1997. - Arrêté royal fixant le cadre organique de l'Unité de Gestion du modèle mathématique de la Mer du Nord et de l'Estuaire de l'Escaut dans le cadre organique de l'Institut royal des Sciences naturelles de Belgique.
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1987025145 | 6 AVRIL 1987. - ARRETE ROYAL fixant le cadre organique du personnel de l'établissement scientifique de l'Etat " Institut d'Hygiène et d'Epidémiologie " |
| 1995021180 | 6 AVRIL 1995. - [Arrêté royal fixant le cadre organique du personnel des établissements scientifiques fédéraux relevant du Ministre qui a la Politique scientifique dans ses attributions.] (AR 2001-05-17/35, art. 1, 007; En vigueur : 16-06-2001) - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 25-07-1995 et mise à jour au 30-11-2002) |
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1998021112 | 5 FEVRIER 1998. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 septembre 1995 portant fixation des cadres linguistiques des établissements scientifiques fédéraux relevant du Ministre qui a les Services fédéraux des affaires scientifiques, techniques et culturelles dans ses attributions. |
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