Details
11 DECEMBRE 1998. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 4 février 1998 portant des mesures dérogatoires temporaires à l'article 29 de l'arrêté royal du 8 août 1997 relatif à l'identification, l'enregistrement et aux modalités d'application de l'épidémiosurveillance des bovins. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 19-01-1999 et mise à jour au 31-12-1999.)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1998016040 | 4 FEVRIER 1998. - Arrêté ministériel portant des mesures dérogatoires temporaires à l'article 29 de l'arrêté royal du 8 août 1997 relatif à l'identification, l'enregistrement et aux modalités d'application de l'épidémio-surveillance des bovins. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 19-01-1999 et mise à jour au 15-04-2011) |
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1999016418 | 22 DECEMBRE 1999. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 11 décembre 1998 portant des mesures dérogatoires temporaires à l'article 29 de l'arrêté royal du 8 août 1997 relatif à l'identification, l'enregistrement et aux modalités d'application de l'épidémiosurveillance des bovins. |
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