11 DECEMBRE 1998. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 14 décembre 1992 relatif aux conditions de police sanitaire régissant la mise sur le marché d'animaux et de produits d'aquaculture.

Numac

1998016355

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

10 mars 1999

Datum inwerkingtreding

10 mars 1999

11 DECEMBRE 1998. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 14 décembre 1992 relatif aux conditions de police sanitaire régissant la mise sur le marché d'animaux et de produits d'aquaculture.

Numac	Titel
1993016224	14 DECEMBRE 1992. - Arrêté ministériel relatif aux conditions de police sanitaire régissant la mise sur le marché d'animaux et de produits d'aquaculture. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 15-11-1995 et mise à jour au 10-11-2009)

Details

Inhoudstafel

Externe links

Documentinformatie

Titel

Inhoudstafel

Deze tekst heeft de volgende tekst(en) gewijzigd