7 DECEMBRE 1998. - Arrêté ministériel modifiant l'annexe IV de l'arrêté royal du 14 novembre 1993 relatif à la protection des animaux d'expérience.

Numac

1998016339

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

12 décembre 1998

7 DECEMBRE 1998. - Arrêté ministériel modifiant l'annexe IV de l'arrêté royal du 14 novembre 1993 relatif à la protection des animaux d'expérience.

Numac	Titel
1994016190	14 NOVEMBRE 1993. - Arrêté royal relatif à la protection des animaux d'expérience. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 12-12-1998 et mise à jour au 14-05-2010)

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