Details

Numac
1998016309
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
1 décembre 1998
Datum inwerkingtreding
01-12-1998

30 OCTOBRE 1998. - Arrêté ministériel fixant les prescriptions relatives à la production biologique dans le secteur animal. (NOTE : Abrogé pour la Région wallonne par ARW2008-02-28/54, art. 14, 3°; En vigueur : 13-06-2008) (NOTE : Abrogé pour l'Autorité flamande par AGF2008-12-12/90, art. 51, 3°, 005; En vigueur : 01-01-2008) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-12-1998 et mise à jour au 20-02-2009)

Numac Titel
2009035162 12 DECEMBRE 2008. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la production biologique et à l'étiquetage des produits biologiques (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 03-11-2014 et mise à jour au 15-12-2021)
2008202807
2008202784
2008201894 28 FEVRIER 2008. - Arrêté du Gouvernement wallon concernant le mode de production et l'étiquetage des produits biologiques.
2008035045
2005036625 30 NOVEMBRE 2005. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 30 octobre 1998 fixant les prescriptions relatives à la production biologique dans le secteur animal (TRADUCTION).
2004200506 6 NOVEMBRE 2003. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'octroi d'aides à l'agriculture biologique.
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