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30 OCTOBRE 1997. - Arrêté royal instituant un régime de soutien aux producteurs de certaines cultures arables. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 21-01-1998 et mise à jour au 25-01-2000.)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1994016123 | 21 JUIN 1994. - Arrêté royal instituant un régime de soutien aux producteurs de certaines cultures arables. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 06-08-1994 et mise à jour au 21-01-1998). |
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2002016029 | 21 DECEMBRE 2001. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 30 mars 1995 portant instauration d'un régime d'aides en faveur des exploitants agricoles qui s'engagent à introduire ou à maintenir des méthodes de l'agriculture biologique. |
| 2000016163 | 31 MAI 2000. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 30 mars 1995 portant instauration d'un régime d'aides en faveur des exploitants agricoles qui s'engagent à introduire ou à maintenir des méthodes de l'agriculture biologique. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 07-06-2000 et mise à jour au 21-06-2000) |
| 2000016166 | 31 MAI 2000. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 30 mars 1995 portant instauration d'un régime d'aides en faveur des exploitants agricoles qui s'engagent à introduire ou à maintenir des méthodes de l'agriculture biologique. |
| 1999016406 | 16 DECEMBRE 1999. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 4 novembre 1997 portant application de l'arrêté royal du 30 octobre 1997 instituant un régime de soutien aux producteurs de certaines cultures arables. |
| 1999016283 | 6 AOUT 1999. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 30 mars 1995 portant instauration d'un régime d'aides en faveur des exploitants agricoles qui s'engagent à introduire ou à maintenir des méthodes de l'agriculture biologique. |
| 1999016246 | 28 JUIN 1999. - Arrêté ministériel portant modalités d'application relatives à l'utilisation des terres mises en jachère pour la production de matières premières destinées à la fabrication de produits non spécifiquement destinés à l'alimentation humaine ou animale. - (NOTE : Abrogé pour la Région wallonne par ARW 2003-07-24/44, art. 21, 002; En vigueur : à partir de la campagne de commercialisation 2002/2003 (récolte 2002)) - (NOTE : Abrogé pour la Communauté flamande à partir de la campagne de commercialisation 2005-2006 par AGF2005-07-08/37, art. 18, 11° et abrogé pour la Communauté flamande à partir de 1er janvier 2005 par AM2005-11-25/44, art. 16) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-10-1999 et mise à jour au 20-01-2006.) |
| 1998016321 | 10 NOVEMBRE 1998. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 4 novembre 1997 portant application de l'arrêté royal du 30 octobre 1997 instituant un régime de soutien aux producteurs de certaines cultures arables. |
| 1998016318 | 4 NOVEMBRE 1997. - Arrêté ministériel portant application de l'arrêté royal du 30 octobre 1997 instituant un régime de soutien aux producteurs de certaines cultures arables. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 21-01-1998 et mis à jour au 25-01-2001) |
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