Details

Numac
1998016287
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
7 janvier 1998
Datum inwerkingtreding
17 janvier 1998

17 OCTOBRE 1997. - Arrêté ministériel établissant le catalogue national des variétés des espèces agricoles, en exécution de l'arrêté royal du 12 mai 1972. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 07-01-1998 et mise à jour au 12-04-2000)

Numac Titel
1997016015 15 JANVIER 1997. - Arrêté ministériel établissant le catalogue national des variétés des espèces agricoles, en exécution de l'arrêté royal du 12 mai 1972. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 04-04-1997 et mise à jour au 07-01-1998).
Numac Titel
1999016394 10 DECEMBRE 1999. - Arrêté ministériel établissant le catalogue national des variétés des espèces agricoles, en exécution de l'arrêté royal du 12 mai 1972. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 12-04-2000 et mis à jour au 14-10-2000)
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