29 SEPTEMBRE 1998. - Arrêté ministériel établissant des mesures minimales de contrôle de certaines maladies des mollusques bivalves.

Numac

1998016276

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

9 octobre 1998

Datum inwerkingtreding

9 octobre 1998

29 SEPTEMBRE 1998. - Arrêté ministériel établissant des mesures minimales de contrôle de certaines maladies des mollusques bivalves.

Numac	Titel
2009024403	9 NOVEMBRE 2009. - Arrêté royal relatif aux conditions de police sanitaire applicables aux animaux et aux produits d'aquaculture, et relatif à la prévention de certaines maladies chez les animaux aquatiques et aux mesures de lutte contre ces maladies(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 10-11-2009 et mise à jour au 23-09-2016)

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