Details
23 SEPTEMBRE 1998. - Arrêté royal relatif à la protection des animaux lors de compétitions. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 21-10-1998 et mise à jour au 15-01-2019)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2017201671 | 16 FEVRIER 2017. - Arrêté ministériel portant désignation de la personne morale représentative des colombophiles wallons visée à l'article 4 de l'arrêté royal du 23 septembre 1998 |
| 2016205248 | 6 OCTOBRE 2016. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté royal du 23 septembre 1998 relatif à la protection des animaux lors de compétitions et abrogeant l'arrêté ministériel du 27 mars 2003 fixant les conditions auxquelles les contrôleurs de la Royale Fédération Colombophile belge doivent répondre afin de pouvoir être légitimés |
| 2004022249 | 26 MARS 2004. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 septembre 1998 relatif à la protection des animaux lors de compétitions. |
| 2003022447 | 27 MARS 2003. - Arrêté ministériel fixant les conditions auxquelles les contrôleurs du dopage de la Royale Fédération Colombophile belge doivent répondre afin de pouvoir être légitimés. (NOTE : abrogé, en ce qui concerne la Communauté wallonne, par ARW2016-10-06/07, art. 2, 002; En vigueur : 31-10-2016) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 02-05-2003 et mise à jour au 21-10-2016) |
| 2003022448 | 25 MARS 2003. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 septembre 1998 relatif à la protection des animaux lors de compétitions. |
| 1999016092 | 12 MARS 1999. - Arrêté royal fixant les conditions d'obtention d'une dérogation à l'interdiction de se servir de chiens comme bêtes de somme ou de trait(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 24-04-1999 et mise à jour au 19-07-2021) |
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