Details
24 SEPTEMBRE 1998. - Arrêté royal concernant la certification vétérinaire pour les animaux vivants, certains produits d'origine animale et certains produits d'origine végétale(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 02-07-2014 et mise à jour au 10-06-2022)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2022041357 | 20 MAI 2022. - Arrêté royal abrogeant certains arrêtés royaux et arrêtés ministériels suite à l'entrée en vigueur de la `législation sur la santé animale' européenne |
| 2014018209 | 22 MAI 2014. - Arrêté royal relatif aux contrôles vétérinaires applicables aux échanges intracommunautaires de certains animaux vivants et produits(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 11-07-2014 et mise à jour au 10-06-2022) |
| 2003022258 | 28 FEVRIER 2003. - Arrêté ministériel relatif aux conditions de police sanitaire régissant les échanges et les importations en provenance de pays tiers de chiens et de chats. |
| 2001016204 | 8 JUIN 2001. - Arrêté ministériel arrêtant les conditions de police sanitaire et la certification vétérinaire requises pour les importations d'oiseaux à l'exclusion des volailles ainsi que les conditions de quarantaine(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 15-07-2013 et mise à jour au 15-07-2013) |
| 2001016161 | 17 AVRIL 2001. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 14 décembre 1992 relatif aux conditions de police sanitaire régissant la mise sur le marché d'animaux et de produits d'aquaculture. |
| 1999016153 | 30 AVRIL 1999. - Arrêté royal relatif aux conditions de police sanitaire régissant les échanges intracommunautaires de bovins et de porcins. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 09-02-2007 et mise à jour au 10-06-2022) |
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