Details

Numac
1998016221
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
13 novembre 1998
Datum inwerkingtreding
1 janvier 1999

10 AOUT 1998. - Arrêté royal relatif à l'agrément des parcs zoologiques. (NOTE : abrogé pour la Région flamande par AGF2018-06-08/21, art. 39, 004; En vigueur : 01-11-2018) (NOTE : abrogé pour la Région wallonne par ARW2018-07-24/07, art. 56, 005; En vigueur : 01-01-2019) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 13-11-1998 et mise à jour au 12-10-2018)

Numac Titel
2019015879 12 DECEMBRE 2019. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 18 juillet 2000 portant règlement de son fonctionnement et réglant la signature des actes du Gouvernement
2019011323 18 MARS 2019. - Arrêté ministériel modifiant diverses dispositions de l'arrêté ministériel du 3 mai 1999 fixant des normes minimales pour la détention de mammifères dans les parcs zoologiques
2018205201 24 JUILLET 2018. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'agrément des parcs zoologiques et fixant la composition et le fonctionnement de la Commission wallonne des parcs zoologiques(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 12-10-2018 et mise à jour au 01-03-2023)
2018013062 8 JUIN 2018. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'agrément des parcs zoologiques
2017031922 7 DECEMBRE 2017. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant des modifications diverses en matière de bien-être animal
2007023310 3 SEPTEMBRE 2007. - Arrêté ministériel désignant un compte bancaire sur lequel sont versés les droits relatifs aux frais d'agrément exigés par la loi relative au bien-être et à la protection des animaux(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-10-2007 et mise à jour au 29-11-2017)
2007023309 31 AOUT 2007. - Arrêté royal portant les droits et redevances pour obtenir les agréments en exécution de la loi du 14 août 1986 relative à la protection et au bien-être des animaux.
2004022511 23 JUIN 2004. - Arrêté ministériel fixant les normes minimales pour la détention des reptiles dans les parcs zoologiques(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-07-2004 et mise à jour au 20-12-2017)
2004200505 27 NOVEMBRE 2003. - Arrêté du Gouvernement wallon fixant des dérogations aux mesures de protection des oiseaux(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 23-02-2004 et mise à jour au 19-07-2021)
2003022486 7 AVRIL 2003. - Arrêté ministériel fixant des normes minimales pour la détention des reptiles dans les parcs zoologiques. .
2000016180 7 JUIN 2000. - Arrêté ministériel fixant des normes minimales pour la détention des oiseaux dans les parcs zoologiques(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 05-09-2000 et mise à jour au 20-12-2017)
1999016152 3 MAI 1999. - Arrêté ministériel fixant des normes minimales pour la détention de mammifères dans les parcs zoologiques(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 19-08-1999 et mise à jour au 18-10-2022)
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