Details
18 JUIN 1998. - Arrêté royal créant et organisant le service social du Ministère des Classes moyennes et de l'Agriculture et fixant la composition de son comité social.
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1948120105 | 1 DECEMBRE 1948. - ARRETE MINISTERIEL réglant l'organisation et le fonctionnement du Service social du Ministère des Affaires économiques et des Classes moyennes |
| 1949031504 | 15 MARS 1949. - ARRETE DU REGENT portant création d'un Service social au Ministère de l'Agriculture |
| 1949031606 | 16 MARS 1949. - ARRETE MINISTERIEL réglant l'organisation et le fonctionnement du Service social du Ministère de l'agriculture |
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2002016045 | 16 JANVIER 2002. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 18 juin 1998 portant exécution de l'arrêté royal du 18 juin 1998 créant et organisant le service social du Ministère des Classes moyennes et de l'Agriculture, et fixant la composition de son comité social. |
| 2000016178 | 9 JUIN 2000. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 18 juin 1998 portant exécution de l'arrêté royal du 18 juin 1998 créant et organisant le service social du Ministère des Classes moyennes et de l'Agriculture, et fixant la composition de son comité social. |
| 1998016166 | 18 JUIN 1998. - Arrêté ministériel portant exécution de l'arrêté royal du 18 juin 1998 créant et organisant le service social du Ministère des Classes moyennes et de l'Agriculture, et fixant la composition de son comité social. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-07-1998 et mise à jour au 23-08-2000) |
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