18 MAI 1998. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 26 janvier 1979 relatif au classement hiérarchique des grades que peuvent porter les agents de l'Institut national d'assurances sociales pour travailleurs indépendants.

Numac

1998016133

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

3 juillet 1998

Datum inwerkingtreding

1 novembre 1997

18 MAI 1998. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 26 janvier 1979 relatif au classement hiérarchique des grades que peuvent porter les agents de l'Institut national d'assurances sociales pour travailleurs indépendants.

Numac	Titel
1979012604	26 JANVIER 1979. - ARRETE ROYAL relatif au classement hiérarchique des grades que peuvent porter les agents de l'Institut national d'assurances sociales pour travailleurs indépendants

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