Details
30 MARS 1998. - Arrêté ministériel modifiant l'annexe à l'arrêté ministériel du 16 mars 1990 établissant le modèle de la déclaration d'affiliation du conjoint aidant d'un travailleur indépendant. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 18-06-1998 et mise à jour au 14-03-2003.)
Numac | Titel |
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1990018034 | 16 MARS 1990. - Arrêté ministériel établissant le modèle de la déclaration d'affiliation du conjoint aidant d'un travailleur indépendant. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 18-05-1990 et mis à jour au 14-03-2003) |
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