21 JANVIER 1998. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 26 janvier 1979 relatif au classement hiérarchique des grades que peuvent porter les agents de l'Institut national d'assurances sociales pour travailleurs indépendants.

Numac

1998016105

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

15 mai 1998

Datum inwerkingtreding

1 janvier 1994

21 JANVIER 1998. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 26 janvier 1979 relatif au classement hiérarchique des grades que peuvent porter les agents de l'Institut national d'assurances sociales pour travailleurs indépendants.

Numac	Titel
1979012604	26 JANVIER 1979. - ARRETE ROYAL relatif au classement hiérarchique des grades que peuvent porter les agents de l'Institut national d'assurances sociales pour travailleurs indépendants

Details

Inhoudstafel

Externe links

Documentinformatie

Titel

Inhoudstafel

Deze tekst heeft de volgende tekst(en) gewijzigd