Details
21 JANVIER 1998. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 10 septembre 1982 portant règlement relatif à la carrière du personnel de l'Institut national d'assurances sociales pour travailleurs indépendants.
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1983018135 | 10 SEPTEMBRE 1982. - ARRETE MINISTERIEL portant règlement relatif à la carrière du personnel de l'Institut national d'assurances sociales pour travailleurs indépendants |
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