16 MARS 1998. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 novembre 1991 relatif aux normes de commercialisation pour la viande de volailles.

Numac

1998016083

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

22 avril 1998

Datum inwerkingtreding

1 janvier 1998

16 MARS 1998. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 novembre 1991 relatif aux normes de commercialisation pour la viande de volailles.

Numac	Titel
1991016188	28 NOVEMBRE 1991. - Arrêté royal relatif aux normes de commercialisation pour la viande de volaille. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 25-12-1991 et mise à jour au 20-07-2006)

Details