4 MARS 1998. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 11 janvier 1993 relatif au commerce des semences de chicorée industrielle.

Numac

1998016077

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

28 mai 1998

Datum inwerkingtreding

7 juin 1998

4 MARS 1998. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 11 janvier 1993 relatif au commerce des semences de chicorée industrielle.

Numac	Titel
1993016010	11 JANVIER 1993. - Arrêté royal relatif au commerce des semences de chicorée industrielle. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 19-02-1993 et mise à jour au 19-09-2001.)

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